Claire Béraud, Vice-Présidente du TGI de Vienne : « Ne pas mettre le condamné en situation d’échec »

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« Le plus important dans la peine de TIG est de ne pas mettre le condamné en situation d’échec »

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Claire Beraud est vice-présidente chargée de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Vienne. Son rôle est donc mettre en œuvre, puis de s’assurer en lien avec les Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la bonne exécution du Travail d’intérêt général.
C’est également elle qui peut modifier les conditions d’exécution de la peine, lorsque celles-ci ne paraissent plus appropriées. Nous avons pu nous entretenir avec elle, et recevoir sa vision du TIG.

Que pensez-vous de la peine de TIG ?

C.B. :  « Le TIG est une peine très intéressante comme alternative ; elle est un outil de plus lors des condamnations en correctionnelle (en cas de jugement d’un délit).

C’est notamment le cas pour des personnes qui ont déjà été condamnées à plusieurs sursis avec mise à l’épreuve ; dans ce cas cela permet de ne pas prononcer de peine ferme lorsque la situation ne l’exige pas.

C’est une peine qui a vraiment du sens, y compris pour le condamné, qui peut alors sentir que le fait de payer sa dette lui est accessible. Cela lui permet également de remettre un pied dans le monde du travail.

C’est une peine valorisante pour le condamné : le « tigiste » sort de cette expérience avec une certaine fierté, d’autant plus que le TIG concerne souvent des personnes dont l’estime de soi a été assez abîmée.

Un parallèle avec le Sursis assorti d’une mise à l’épreuve peut être fait. En effet, cette peine est souvent vue comme un simple contrôle des obligations, et certains condamnés ne sont pas actifs dans cette mesure. A l’inverse, le TIG permet un réel investissement de la part de la personne condamnée puisqu’il s’agit d’une peine très concrète, ce qui facilite l’insertion ou la réinsertion.

Cependant, c’est une peine intéressante certes, mais pour les personnes qui n’ont pas déjà un emploi. Concilier un emploi et une peine de TIG est compliqué ; dans ce cas, mieux vaut convertir la peine de TIG en peine de jour-amende (le condamné doit verser chaque jour une certaine somme ; en cas de défaut de paiement, total ou partiel, le condamné sera incarcéré pour un nombre de jour équivalent au nombre de jour-amende impayés). »

Pensez-vous que les conditions d’exécution du TIG sont satisfaisantes ?

C.B. :  « Le problème le plus fréquemment évoqué par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation), c’est le manque de moyens et le manque de place, notamment lorsqu’une structure qui auparavant accueillait des « tigistes », ne souhaite plus en accueillir en raison d’une mauvaise expérience passée.

De plus, Vienne ayant un ressort territorial plutôt étendu, le problème du secteur géographique se pose pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Il faut alors trouver un lieu d’accueil suffisamment proche géographiquement, ce qui n’est pas toujours simple.

Un problème de disponibilité et de calendrier peut également intervenir. Lorsqu’une personne a un emploi mais qu’en raison de son insolvabilité on ne peut convertir la peine en jours-amende, il faut prévoir l’exécution du TIG lors de vacances ou de week-ends, ce qui est difficile à organiser car la plupart des structures d’accueil proposent des jours de travail en semaine.

Enfin parfois, des circonstances particulières peuvent empêcher le « tigiste » d’investir pleinement sa peine. Par exemple, un condamné qui devait effectuer sa peine dans un cimetière, seul toute la journée, n’a pas investi son TIG et la peine s’est avérée ici inutile. Un meilleur encadrement et une intégration à une équipe aurait permis une meilleure exécution du TIG. Le plus important dans la peine de TIG est donc de ne pas mettre le condamné en situation d’échec. »

Selon vous, quelles pourraient être les solutions aux problèmes exposés ?

C.B. : « A Vienne, la Directrice des services pénitentiaires communique sur les stages collectifs : ce sont des modules qui s’effectuent par groupes de plusieurs condamnés et peuvent prendre plusieurs formes. Par exemple dans le Val d’Oise, l’Office National des Forêts organise des chantiers collectifs de débroussaillage des forêts. D’autres fois, ces stages peuvent prendre une forme se rapprochant plus du stage de citoyenneté.  
I y a cependant un risque que ce ne soit pas suffisamment concret pour les condamnés, qui n’auraient alors pas vraiment l’impression d’exécuter une peine.

Lors d’une réunion à la Cour d’appel, a été évoquée l’existence de stages « préalables » au TIG, où l’on apprend aux condamnés comment se comporter avec un employeur par exemple. Cette alternative peut être très intéressante, surtout si elle est complétée par des heures de travail d’intérêt général effectif.

Une autre chose intéressante est la possibilité de fixer des heures de TIG à exécuter dans le cadre de la contrainte pénale. Cette peine inclut des obligations particulières, et il est possible, au titre de ces obligations particulières, de prévoir l’exécution d’un TIG.

Cette même possibilité existe d’ailleurs dans le cadre du « sursis-TIG » où le condamné peut être astreint à réaliser des heures de TIG mais également à des obligations particulières et à un suivi qui s'étend même lorsqu'il a entièrement réalisé les heures de Travail d’intérêt général.

Ainsi, on peut se questionner sur l’utilité de prévoir des peines distinctes. Peut-être serait-il plus utile de regrouper le sursis avec mise à l’épreuve, le TIG et la contrainte pénale dans une seule et même peine. »