Le travail d’intérêt général, une alternative moins coûteuse que la prison

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Contrairement aux idées reçues, l’emprisonnement n’est pas la peine la plus répandue, il existe d’autres sanctions où la personne conserve une certaine liberté : sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, placement sous surveillance électronique. Ces sanctions sont donc exécutées en milieu ouvert (par opposition au milieu fermé : la détention), et sont suivies par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation. 250 000 personnes sont suivies par la Justice, et près de trois quart d’entre elles sont suivies en milieu ouvert.

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En revanche, une très large majorité du budget accordé par le Ministère de la Justice à l’exécution des sanctions (2,5 milliards d’euros par an) est dédiée au milieu fermé. En effet, les coûts de construction et d’entretien des établissements pénitentiaires et la surveillance des détenus rendent la détention très coûteuse.

Le TIG : une alternative bien moins coûteuse

La peine de Travail d’Intérêt Général est beaucoup moins coûteuse que l’incarcération : l’exécution est confiée à la structure d’accueil, et le principal coût est le suivi de la mesure par le conseiller pénitentiaire (estimé à 6h par audit de l’Inspection Générale des Services Judiciaires). Le coût d’une peine de TIG est donc inférieur à 1 000€.

L’exemple du sursis-TIG :

Le sursis avec obligation de Travail d’Intérêt Général peut être prononcé par le Juge de l’Application des Peines, en conversion d’une peine d’emprisonnement ferme de moins de 6 mois. Les incarcérations de courte durée sont exécutées en maison d’arrêt, où le coût moyen d’une journée de détention est supérieur à 70€ par jour et par détenu. Convertir une peine de prison en un Travail d’Intérêt Général, c’est donc passer d’une peine qui coûte 12 600 € à une peine qui coûte moins de 1 000€ (le sursis-TIG nécessite une prise en charge un peu plus longue, soit un suivi de 20h en moyenne), soit une économie de 11 600€.

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L’économie est bien réelle

Une peine de prison évitée ne conduit pas immédiatement à l’économie de la totalité de son coût : en effet, les coûts liés à l’infrastructure et la surveillance d’un établissement pénitentiaire ne varient pas fortement en fonction du nombre de personnes détenues à l’intérieur. Néanmoins, les coûts directement liés à la personne (blanchisserie, nourriture) sont économisés, et à plus long terme, le développement des alternatives à l’incarcération permet de réduire significativement les coûts liés à la détention (en permettant la fermeture d’établissement, ou a minima en évitant d’avoir à en construire de nouveaux).

Ainsi, les 30 000 peines de travail d’intérêt général réalisées chaque année, grâce à l’engagement des structures d’accueil, permettent des économies très importantes à l’Etat français, tout en proposant une peine qui favorise l’insertion de la personne et la prévention de la récidive. En facilitant l’implication de nouvelles structures, et en renforçant la portée de cette peine, le travail d’intérêt général peut permettre de réaliser plusieurs millions d’euros d’économies supplémentaires.